Conditions Générales de Vente

 

Préambule

La société SAINTE ISAURE vend en ligne des produits de la marque SAINTE ISAURE commercialisés sur le site www.sainteisaure.fr, S.A.S. au capital de 3000€ immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 823 520 382, N° TVA Intracommunautaire : FR 64 823520382 dont le siège social est situé au 30 boulevard Henri IV 75004 Paris.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent entre la société SAINTE ISAURE dénommée Sainte Isaure ci-après et toute personne effectuant un achat sur le site www.sainteisaure.fr, dénommée ci-après le client. Les présentes CGV ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.

 

ARTICLE 1 : Acceptation et champ d’application

Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client, sauf négociation de conditions entre les parties. Le client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le site. Sainte Isaure se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.

 

ARTICLE 2 : Le client

En passant une commande sur le site Sainte Isaure, le client déclare et garantit à Sainte Isaure qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. Le client est responsable des données qu’il fournit lors de la commande. Il se doit de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans les données renseignées par le client, Sainte Isaure ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

 

ARTICLE 3 : Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Sainte Isaure au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Sainte Isaure.

 Sainte Isaure apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. Les photographies du site Sainte Isaure sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.

 Les produits Sainte Isaure sont issus d’une fabrication artisanale. Ils peuvent présenter de légères variations d’aspect au niveau des matières. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication et ne peuvent remettre en cause la validation d’une commande. 

 Les produits Sainte Isaure sont délicats et nécessitent un usage soigneux. Un article en cuir ne demande qu’à embellir avec le temps sous réserve qu’il soit entretenu. A ce titre, il vous sera donc recommandé d’éviter de surcharger votre sac, de le protéger de l’eau et de la chaleur, d’éviter les corps gras et les alcools, de le ranger dans sa housse, garni de papier de soie, d’éviter le contact avec les matières rugueuses et d’éviter les chocs sur les parties métalliques. En cas de problème, pour nettoyer votre sac en cuir, frottez-le avec chiffon doux propre. Tamponnez le sac en cuir avec un chiffon propre de couleur naturelle si de l’eau tombe dessus, ne l’essuyez pas. En cas de tâche, il est conseillé de l’estomper à l’aide d’un chiffon doux humide, de laisser sécher et d’appliquer une crème incolore de qualité ou un soin d’entretien, adaptés à la maroquinerie en effectuant des mouvements circulaires.

ARTICLE 4 : Commandes

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Sainte Isaure comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande. Le client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Une fois le client identifié, celui-ci devra valider l’adresse de livraison puis il trouvera sur le site le récapitulatif de sa commande : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par le client, ainsi que le mode de paiement choisi, ses coordonnées, l’adresse de livraison du colis et le moyen de livraison.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Les frais de port se calculent en fonction du pays de livraison.

La commande est effective lorsque le client a lu et approuvé les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.

Les paiements se font par carte bancaire. Sainte Isaure accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique après paiement.

ARTICLE 5 : Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en Euro TTC. Ils tiennent compte de la TVA française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles.

Sainte Isaure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Les produits restent la propriété de Sainte Isaure jusqu’au parfait paiement du prix. Les marchandises sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Sainte Isaure se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le prix a subi une erreur de typographie ou d’impression.

Toute commande livrée en dehors du territoire de la France métropolitaine, pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Sainte Isaure n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables éventuelles. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site sainteisaure.fr utilise des services de paiement sécurisés.

En tout état de cause, Sainte Isaure se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, à savoir non-paiement total ou partiel d’une commande, un paiement par carte bancaire refusé, ou encore pour des raisons autres que Sainte Isaure se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de Sainte Isaure ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

ARTICLE 6 : Livraison

Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les articles en stock seront expédiés dans un délai maximum de 14 jours. En cas de commande particulière, de précommande ou d’article indisponible, le client sera tenu informé du délai de fabrication et de livraison, celui-ci ne pouvant excéder 60 jours. Les délais de livraison indiqués sont cependant des délais indicatifs commençant à courir à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande, et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas les délais indiqués ne pourront être opposables ou engager une quelconque responsabilité de Sainte Isaure.

En cas de retard inhabituel cependant, un courrier électronique pourra être adressé au client par Sainte Isaure. Sainte Isaure décline toute responsabilité en cas d’un délai de livraison retardé ou trop important du fait d’éventuels dysfonctionnements des moyens de transport, en cas de perte ou de vol des produits commandés, de grève, ou de tout cas fortuit ou de force majeure. Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison retardée du colis expédié par Sainte Isaure. 

Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande au service clients de Sainte Isaure en écrivant à contact@sainteisaure.fr.

En cas de livraison d’un colis ouvert et/ou abimé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) le client est impérativement tenu de le refuser. En effet, les colis quittant les locaux de Sainte Isaure sont impeccables, et doivent être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise dans les dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande au service clients, Sainte Isaure ne sera pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation éventuelle. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Sainte Isaure sera dégagée de toute responsabilité.

Les délais indiqués sont les délais indicatifs d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés. Le colis est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Par ailleurs, le client comprend et accepte que les délais d’expédition et de livraison ne pourront être respectés que dans la mesure où les informations communiquées lors de la commande sont exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Afin d’obtenir votre numéro de suivi en cas de non réception du mail automatique, merci d’envoyer un mail à contact@sainteisaure.fr en précisant votre nom, prénom et numéro de commande. 

 

 ARTICLE 7 : Remboursement et Service après-vente (SAV)

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement. Si vous changez d’avis, vous disposez conformément à la loi (article L.121-21 du code de la consommation) d’un délai de rétraction de quatorze jours après réception de votre commande pour nous retourner vos achats contre leur remboursement. Pour cela, il suffit d’envoyer un courriel à l’adresse contact@sainteisaure.fr pour indiquer votre souhait de retourner le produit. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client choisira alors une solution de renvoi avec preuve de retour et date de livraison définie, frais et risques étant à sa charge. Les produits retournés portés, incomplets, endommagés, ou salis par le client ne seront pas remboursés. Ils doivent nous être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine, accompagnés du bordereau de livraison reçu par email à l’adresse postale suivante : Sainte Isaure 30 boulevard Henri IV 75004 Paris. Une fois le retour reçu, le client est remboursé sur le compte bancaire ayant servi au paiement, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après réception du colis de retour dans les bureaux de Sainte Isaure. 

En cas de non-conformité du produit commandé, le client a 48h pour se manifester auprès de Sainte Isaure par mail à contact@sainteisaure.fr. Les produits défectueux sont soumis à garantie. Ne seront échangeables, réparables ou remboursables que les produits faisant état d’un défaut de qualité inhérent au produit, preuve d’achat à l’appui. Un défaut d’usure normale ou lié à l’utilisation que fait le client de son produit ne rentre pas dans le cadre de la garantie du produit. Pour toute question, nous restons à votre disposition de 9h30 à 17h30 au 06 64 34 77 68 ou à l’adresse contact@sainteisaure.fr.

 

 ARTICLE 8 : Responsabilité

La responsabilité de Sainte Isaure ne pourrait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques, intrusions extérieures ou plus globalement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. Pour toutes les étapes d’accès au site, de processus de commande, de livraison ou de services postérieurs, Sainte Isaure n’a qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Sainte Isaure ne pourrait être engagée dans les cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au présent contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 

 ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Sainte Isaure tels que les produits, visuels, logo, photographies et contenus sont couverts par des droits de propriété intellectuelle, sont protégés et sont la propriété exclusive de Sainte Isaure. Toute utilisation frauduleuse de ces éléments sera poursuivie.

Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de Sainte Isaure, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de Sainte Isaure.

 

 ARTICLE 10 : Dispositions légales

Les présentes CGV et le bon de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de force majeur, ni Sainte Isaure ni le client ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution contractuelle, la force majeure survenant en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de grève, de problème d’importation, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

 

 ARTICLE 11 : Informatique et libertés

Sainte Isaure, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site. Le consommateur reconnaît en avoir pris connaissance. Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société Sainte Isaure. Tout client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur Internet via la rubrique contact du site ou en écrivant à contact@sainteisaure.fr.

ARTICLE 12 : Droit applicable et attribution de juridiction

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par Sainte Isaure ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Paris. La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française. En cas de litige afférent à une commande et/ou aux présentes conditions générales de vente, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 ARTICLE 13 : Contact

Le client peut contacter Sainte Isaure par mail contact@sainteisaure.fr, via le formulaire de contact dans l’onglet contact ou par courrier postal à Sainte Isaure 30 boulevard Henri IV 75004 Paris.